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REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

L'élaboration du 1er Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvée par délibération du Conseil métropolitain le 30 juin 2022.
Publié le jeudi 04 août 2022

Vous trouverez ci-après le lien de téléchargement du dossier dans son intégralité:  https://rennes.j-doc.com/s/EkyJnsGfJ8gbsrF depuis la plateforme J-Doc.

 


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