Vous êtes ici : Accueil [1] > Actualités [2] > Cadre de vie [3] > REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

L'élaboration du 1er Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvée par délibération du Conseil métropolitain le 30 juin 2022.

Publié le jeudi 04 août 2022

Vous trouverez ci-après le lien de téléchargement du dossier dans son intégralité: https://rennes.j-doc.com/s/EkyJnsGfJ8gbsrF [5] depuis la plateforme J-Doc.