Le maire vient donc de prendre un arrêté municipal visant à assurer la sérénité sur ces espaces publics dont la version intégrale est affichée en mairie et disponible sur le site Internet de la ville.
Cette décision rappelle :
o de fumer (code de la santé publique),
o d’introduire de l’alcool et d’en consommer,
o d’émettre des bruits gênants par leur intensité et notamment ceux provenant d’appareils et de dispositifs d’amplification sonore : téléphone portable, récepteur radio, haut-parleur autonome ou raccordé, enceinte autonome ou raccordée etc. (arrêté préfectoral) et de tenir des conversations gênantes par l’intensité de leur volume sonore, leur caractère agressif ou illicite
Toute infraction au présent arrêté portant règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur, en particulier l’article R610-5 du code pénal, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales en cas de dégradation du domaine public et de ses dépendances.