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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PLU - MODIFICATION N°2

PLAN LOCAL D'URBANISME -Une procédure de modification du PLU sur différents points règlementaires est en cours. L'enquête publique est prévue du lundi 8 février au jeudi 10 mars 2016.
Publié le lundi 25 janvier 2016

Par arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 16.048 du 14 janvier 2016, une enquête publique est prescrite sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Acigné portant notamment sur un certain nombre d'ajustements du règlement, littéral et graphique...

Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous :

Avis d enquete publique du 08 janvier 2016 au 10 mars 2016


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - PLU - MODIFICATION N°2
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