autorisations d'urbanisme

En raison de plusieurs dysfonctionnements, Rennes Métropole a  pris la décision de suspendre l'accès au guichet numérique pour certains dossiers, depuis le 1er juillet et jusqu'à nouvel ordre.

Nous vous invitons à réaliser  certaines démarches en version papier pour :

1. les déclarations préalables,

2. les permis de construire,

3. les permis d'aménager,

4. les permis de démolir

5. les certificats d'urbanisme dit opérationnel

Vous retrouverez les informations essentielles sur la page dédiée du site de Rennes Métropole : https://metropole.rennes.fr/construction-demolitionles-demarches-durbanisme

Accéder aux formulaires imprimables

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 AVIS DE DÉPOT

 Pour les consulter : cliquez ici

 Les éléments indiqués ci dessous ne sont plus opérationnels jusqu'à nouvel ordre

Depuis 1^er janvier 2022, les communes ont obligation de recevoir et instruire en ligne les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. Mais les demandes pourront toujours se faire sur papier.

AUTORISATIONS D'URBANISME EN LIGNE

Deux fondements juridiques encadrent le projet de dématérialisation :

• L’article 62 de la loi ELAN prévoit que les communes devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme.
• La saisine par voie électronique (SVE) permettra quant à elle aux usagers de saisir l’administration (État et collectivités territoriales) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre (adresse électronique, formulaire de contact, téléservice…) dans le respect du cadre juridique général.

Un portail unique pour déposer vos dossiers

Pour permettre la dématérialisation des démarches d’urbanisme, un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est disponible et permet à toute personne, professionnel ou particulier, de déposer un dossier d’autorisation de manière numérique :

• accéder au portail de démarches d’urbanisme pour toutes les démarches d’urbanisme
• accéder au portail de démarches d’urbanisme pour les Déclarations d’intention d’aliéner
• accéder au portail de démarches d’urbanisme pour les Déclaration de cession d’un Fonds de commerce

 

 Une aide en ligne pour monter vos dossiers

Pour vous aider dans le montage de votre dossier d’autorisation d’urbanisme, la plateforme  AD’AU mise en place par l’Etat , vous propose un accompagnement « étape par étape ».
Consulter l'aide en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221