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CALAMITES AGRICOLES MIEL 2021

Par arrêté ministériel du 2/03/2022, l’état de calamité agricole a été reconnu pour le département d’Ille-et-Vilaine pour les pertes de récoltes sur Miel dues aux pluies excessives du 15/06 au 14/07/2021.
Publié le vendredi 08 avril 2022

Pour être éligibles à une indemnisation, les exploitants devront détenir au moins 70 ruches; et les pertes de récolte, calculées sur la base du barème départemental,
devront être supérieures à 30 % de la production théorique et à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation agricole.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront à partir du 11/04/2022 , soit :

  • par dépôt d’un dossier papier auprès de la DDTM d’Ille-et-Vilaine du 11 avril au 16 mai 2022 au plus tard ;

  • par dépôt d’un dossier télédéclaré, sur l’application TéléCALAM du 11 avril au 30 mai 2022 au plus tard.

A partir du 11/04/2022 :

Les formulaires de demande accompagnés de leurs annexes et notices, ainsi que les modalités de télédéclaration seront disponibles sur le site des services de l’État en Ille-et-Vilaine :

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-developpement-rural/L-agriculture/Economie-agricole/Calamites

 

Afin de réduire les délais d’indemnisation en cas d'éligibilité, la téladéclaration est à privilégier


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