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Élections départementales et régionales

Les 20 et 27 juin prochains, les électeurs sont appelés à venir voter pour leurs conseillers départementaux d’une part et pour leurs conseillers régionaux d’autre part.
Publié le vendredi 04 juin 2021

Les conseillers régionaux et les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans. Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. S’agissant des départementales, pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

 

Quel est mon bureau de vote?

La ville fait l’objet d’un découpage par secteur qui correspond à un bureau de vote, votre numéro de bureau est donc fonction de votre lieu d’habitation. Ce numéro est précisé sur votre carte d’électeur.

 

visuel bureau web
 

 

Pour connaitre mon bureau selon mon secteur d'habitation :

Plan centre ville  et plan campagne :

AC03-ELECTIONS -Plan Centre Ville  ac03-electionsPlan General

 

 

dispositions sanitaires

 

Afin de sécuriser, l’accueil des électeurs dans tout lieu de vote :

  • le nombre d’électeurs sera limité à 3 par bureau de vote – soit 6 électeurs par salle,
  • la file d’attente sera organisée à l’extérieur avec un marquage au sol espacé de 1m50,
  • le marquage au sol dans les salles, à chaque étape du parcours de l’électeur, devra être respecté
  • la sortie des bureaux de vote sera distincte de l’entrée,
  • le respect des gestes barrières, en vigueur depuis plusieurs mois, reste prioritaire (port du masque obligatoire, gel hydro alcoolique à disposition)
  • chacun est invité à apporter son stylo pour l’émargement
  • les bureaux de vote seront aérés très régulièrement
  • le matériel de vote sera désinfecté et les surfaces de contact (tables / isoloirs) nettoyées
 

pieces d'identitÉ a fournir

Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, outre leur carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d’identité. Toutefois, en fonction d’une disposition constante, l’électeur peut être admis à voter en possession du seul titre d’identité, après vérification de son inscription sur la liste électorale.

 

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R60 du Code Electoral sont les suivants :

 

1- carte nationale d'identité ;

2- passeport ;

3- carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

4- carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;

5- carte vitale avec photographie ;

6- carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office National des anciens combattants et victimes de guerre ;

7- carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;

8- carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie,

9- carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

10- permis de conduire sécurisé conforme au format « Union Européenne » ;

11- permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

12- récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L.224-1 du code de la sécurité intérieure ;

 

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

 

Les électeurs et électrices non munis de l’une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.

 

 

 

 Vérifier son inscription sur la liste électorale

 

Vous souhaitez savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire) ? Vous voulez vérifier que vous n'avez pas été radié ? Vous voulez connaître l'adresse de votre bureau de vote ?

Vous pouvez vérifier ces informations en ligne sur www.service-public.fr  ou vous renseigner auprès du service élections de la mairie 02 99 04 30 00

 

 

ETABLIR UNE PROCURATION 

 

Le principe

 

L’électeur, absent d’Acigné lors des élections, peut faire une demande pour voter par procuration. Le principe est le suivant :

Le mandant (l’électeur absent ou empêché) donne pouvoir à un mandataire (l’électeur remplaçant) pour voter à sa place. Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale d’Acigné.

Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier.

Pendant l’épidémie de Covid-19, chaque mandataire pourra exceptionnellement disposer de 2 procurations établies en France.

 

L’établissement de la procuration

 

Le mandant complète le formulaire. Il existe deux types de formulaires pour établir une procuration :

*le formulaire cartonné habituel (cerfa n°12668.1) disponible en gendarmerie

*le formulaire cerfa n°14952.02 accessible sur le site service-public.fr avec un ordinateur personnel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Une fois complétée, le formulaire doit être imprimé.

*la nouvelle télé-procédure « Maprocuration »

La télé-procédure « Maprocuration » permet d’établir une procuration à partir du lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr

Le mandant accède à la télé-procédure en se connectant avec le télé-service « France Connect ». une fois complétée et enregistré, le mandant présente sa référence d’enregistrement à l’autorité compétente.

 

Dans tous les cas, le mandant doit se présenter en personne devant l’autorité compétente (gendarmeries – commissariats de police) qui établira la procuration.

 

Sur demande expresse, la gendarmerie se déplace à domicile pour les personnes à mobilité réduite.

 

(source – décret n°2021 – 270 du 11 mars 2021)

 

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