Menu Page d'accueil
Deutsch România Accessibilité

RESTRUCTURATION DE L'UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE

ENQUETE PUBLIQUE - Du lundi 22 février au jeudi 25 mars 2021 Du lundi 22 février à 9 h au jeudi 25 mars 2021, 17 h, une enquête publique est ouverte concernant le projet de restructuration de l'unité de valorisation énergétique de Villejean.
Publié le mercredi 24 février 2021

Avis d'enquête publique

 

Projet de restructuration de l'Unité de valorisation énergétique de Villejean (UVE)

 

Du lundi 22 février au jeudi 25 mars 2021 Du lundi 22 février à 9 h au jeudi 25 mars 2021, 17 h, une enquête publique est ouverte concernant le projet de restructuration de l'unité de valorisation énergétique de Villejean.

L'enquête publique regroupe : · la demande d’autorisation environnementale pour procéder à la restructuration dans le cadre de l’exploitation soumise à autorisation au titre du code de l’environnement ; · la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux nécessaires à la restructuration de l’UVE, au titre du code de l’urbanisme.

Consultation des documents Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, les dossiers, comprenant notamment la demande d’autorisation d’exploiter, la demande de permis de construire, les études d’impacts et de dangers, leurs résumés non techniques et l’avis de l’autorité environnementale, sont consultables gratuitement :

À la Mairie de quartier de Villejean – Beauregard - 43 cours John Fitzgerald Kennedy. Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

À l'Hôtel de Rennes Métropole / Point info - 4 avenue Henri Fréville. Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.

À la Mairie de Bourgbarré - 1 rue des Sports. Lundi : 9 h – 12 h / fermée l’après-midi Mardi : 9 h - 12h / 14h - 17 h 30 Mercredi : 9 h – 12 h / fermée l’après-midi Jeudi : 9 h – 12 h / 14 h – 17 h Vendredi : 9 h – 12 h / 14 h – 17 h Samedi : 10 h – 12 h / fermée l’après-midi.

Les horaires des lieux d’enquête indiqués ci-dessus sont susceptibles d’évoluer en fonction des contraintes liées à la crise sanitaire.

Sur le site internet de la Préfecture de Rennes. http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un ordinateur est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture - 35000 Rennes, sur rendez-vous téléphonique : 02 99 02 10 39.

Sur le site du registre dématérialisé. https://www.registre-dematerialise.fr/2306 Observations Les observations et propositions sur le projet peuvent être formulées dans chacun des lieux désignés ci-dessus, lors des permanences, sur un registre d’enquête unique ouvert à cet effet ou par courrier à l’attention de la commission d’enquête.

Elles peuvent également être formulées :

· par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (devront être précisés en objet du courriel : « Industrie - enquête publique unique – UVE Villejean ») ;

· sur le registre d’enquête unique dématérialisé à l’adresse suivante : enquete-publique-2306@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront publiées : · sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse mentionnée à l’article 2 de l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique unique du 1er février 2021 ;

· sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2306.

Les membres de la commission d’enquête, désignés par le président du tribunal administratif de Rennes, recevront le public aux jours et heures d’ouverture des lieux mentionnés ci-dessous :

Mairie de quartier Villejean. Lundi 22 février de 9 h à 12 h Mardi 9 mars de 14 h à 17 h Mercredi 17 mars de 9 h à 12 h Jeudi 25 mars de 14 h à 17 h

Hôtel de Rennes Métropole. Lundi 22 février de 14 h à 17 h Mardi 2 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Mercredi 17 mars de 14 h à 17 h Mercredi 24 mars de 14 h à 17 h

Mairie de Bourgbarré. Mardi 23 février de 14 h à 17 h Mardi 2 mars de 14 h à 17 h Mardi 9 mars de 9 h à 12 h Jeudi 25 mars de 14 h à 17 h

 

Pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête publique unique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies de Rennes Métropole désignées ci-dessus, du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête. Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont : · une autorisation environnementale d’exploiter, assortie de prescriptions, ou un refus ; · une autorisation de permis de construire ou un refus. Elles seront formalisées respectivement par un arrêté préfectoral et un arrêté municipal.

RESTRUCTURATION DE L'UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
Haut de page
Création site Internet mairie