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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : LOT. PONT D'OHIN

Une enquête publique portant sur la concordance du cahier des charges du lotissement du Pont d'Ohin avec le PLUi se déroulera du 16/11 au 1er/12/2020 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Publié le lundi 16 novembre 2020
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Mme Christianne PRIOUL, négociatrice en retraite, en qualité de commissaire enquêtrice.
 

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête sur le site internet de la Ville d’Acigné à l’adresse suivante : https://cloud.acigne.net/index.php/s/kSLJqo4reoRpR8a ou sur support papier à la Mairie d’Acigné siège de l’enquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le jeudi après-midi), le samedi de 9h à 12h.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à l’attention de la commissaire enquêtrice à la Mairie d’Acigné (Hôtel de Ville – 35690 ACIGNE) ou par courriel à l’adresse suivante : mairie@ville-acigne.fr.

La commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées en Mairie les :    Lundi 16 novembre 2020 de 9h à 12h et  Mardi 1er décembre 2020 de 14h à 17h

 
Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet de la Ville.
 
A l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Pont d’Ohin avec le PLUi pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal d’Acigné.          

 


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