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ENQUETE PUBLIQUE : LOT. PONT D'OHIN

La commissaire enquêtrice a remis son rapport le 12/12 et a émis un avis favorable sans réserve au projet de mise en concordance du cahier des charges du lot."ZA du Pont d'Ohin" tel que ce projet a été présenté par la ville d'Acigné
Publié le lundi 16 novembre 2020
A l’issue de l’enquête et au considérant l'avis favorable sans réserve de la commissaire enquêtrice sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Pont d’Ohin avec le PLUi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 2 abstentions, a approuvé le cahier des charges du lotissement du Pont d'Ohin ci-annexé.
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