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Indemnisation des pertes de récoltes 2019 sur les vergers cidricoles

Solidarité - Par arrêté ministériel du 13 mai 2020, l’état de calamité agricole a été reconnu pour le département d’Ille-et-Vilaine pour les pertes de récoltes sur pommes dues aux gels du 5 au 6 mai 2019.
Publié le vendredi 12 juin 2020

Par arrêté ministériel du 13 mai 2020, l’état de calamité agricole a été reconnu pour le département d’Ille-et-Vilaine pour les pertes de récoltes sur pommes dues aux gels du 5 au 6 mai 2019.

Pour être éligibles à une indemnisation, les pertes de récolte, calculées sur la base du barème départemental, devront être supérieures à 30 % de la production théorique et à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation agricole.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront par le dépôt :

  • d’un dossier papier auprès de la DDTM d’Ille-et-Vilaine, du 15 juin au 15 juillet 2020 au plus tard, Le Morgat - 12, rue Maurice-Fabre - CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
  • ou d’un dossier télédéclaré, sur l’application TéléCALAM, du 15 juin au 30 juillet 2020 au plus tard.
Retrouvez toutes les informations sur le site http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr
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