Charte d'utilisation des produits phytosanitaires - Concertation du public
L'utilisation des produits de protection des plantes a fait l'objet d'évolutions réglementaires récentes, en instaurant des zones de non-traitement à proximité des zones habitées par un arrêté du 27 décembre 2019. Celui-ci prévoit la possibilité d'élaborer des chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l'évolution des pratiques agricoles et la présence d'habitations à proximité des champs.
Une étape centrale dans l’élaboration, est la phase de concertation publique qui vise à recueillir les observations :
- des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte
- des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département
- des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
L'objectif poursuivi dans cette démarche est celui du "mieux vivre ensemble". La présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs, et, s'inscrit dans la recherche de convergences plutôt que de divergences. Pour le département, elle est le prolongement d’un travail engagé dès 2018 entre les organisations agricoles, l’association des maires et les services de l’état sur l’écriture d’une charte portant sur « les engagements et les bonnes pratiques de l’usage des produits phytosanitaires pour de bonnes relations de voisinage ».
Dans le département d’Ille-et-Vilaine, la concertation publique par voie électronique est ouverte depuis le 4 mai et se clôturera le 4 juin minuit.
Vous aurez également à votre disposition un espace vous permettant de faire part de vos observations."
