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RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE AEROPORTS DE PARIS

COMMUNIQUÉ DE LA PRÉFECTURE - La procédure de Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris est en cours.
Publié le jeudi 05 décembre 2019

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution est paru au journal officiel du 12 juin 2019. La période de consultation a été ouverte le 13 juin à minuit pour une durée de 9 mois. Les électeurs peuvent déposer en ligne sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ ou physiquement dans l'une des 20 mairies listée dans l'arrêté préfectoral du 6 juin 2019 .

 

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/


Arrêté préfectoral du 6 juin 2019:

arrêté fixant liste communes les plus peuplées du canton6juin19(1) 

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