Menu Page d'accueil
Deutsch România Accessibilité

ARRETES TEMPORAIRES ET AUTRES

Arrêtés de circulation, stationnement, buvette, sécurité et salubrité, fourrière animale et automobile.
­­Depuis le 1er juillet, l'article L. 2131-1 du CGCT prévoit que les actes réglementaires et ni réglementaires, ni individuels des collectivités de 3500 habitants et plus doivent faire l'objet d'une publication électronique.

 

Pour les consulter, cliquez ici


Haut de page
Création site Internet mairie