ARRETES TEMPORAIRES ET AUTRES
Arrêtés de circulation, stationnement, buvette, sécurité et salubrité, fourrière animale et automobile.
Depuis le 1er juillet, l'article L. 2131-1 du CGCT prévoit que les actes réglementaires et ni réglementaires, ni individuels des collectivités de 3500 habitants et plus doivent faire l'objet d'une publication électronique.
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