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autorisations d'urbanisme

RENNES MÉTROPOLE - L'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme peut être déposé en ligne : déclarations préalables à l'exception des dossiers concernant les Établissements Recevant du Public qui sont exclus du dispositif jusqu'à janvier 2025.

 DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME EN LIGNE

RENNES MÉTROPOLE - L'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme peut être déposé en ligne : déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, les certificats d'urbanisme dits opérationnels et les certificats d'urbanisme informationnels, à l'exception des dossiers concernant les Établissements Recevant du Public (ERP) qui sont exclus du dispositif jusqu'à janvier 2025.

Les avantages d'utiliser le guichet :

• Je fais tout de chez moi, sans me déplacer.

• Je suis à tout moment l’avancée de mon dossier.

• Mon instructeur reçoit mes pièces dès que je les ai déposées.

• Je consomme moins de papier, et j'évite les frais d'envoi liés aux courriers.

 

Un guide est mis à disposition en ligne sur le site de Rennes Métropole. Il est recommandé de le consulter en amont afin de faciliter les démarches et d'éviter les risques d'erreurs, pouvant ralentir le traitement du dossier. https://metropole.rennes.fr/construction-demolitionles-demarches-durbanisme

Pour les professionnels de la construction, l'utilisation du guichet numérique est à privilégier.


Pour les usagers particuliers, les démarches peuvent toujours être réalisées en version papier pour l'ensemble des dossiers.

 


Accéder aux formulaires imprimables

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 UNE AIDE EN LIGNE POUR MONTER VOS DOSSIERS

Pour vous aider dans le montage de votre dossier d’autorisation d’urbanisme, la plateforme  AD’AU mise en place par l’Etat , vous propose un accompagnement « étape par étape ».
Consulter l'aide en ligne 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

AVIS DE DÉPOT

 Pour les consulter : cliquez ici


AUTORISATIONS D'URBANISME EN LIGNE

 


     

Le service urbanisme se tient à votre disposition par courriel, sur rendez-vous ou lors des permanences à l'accueil de la mairie (mercredi de 8h30 à 12h30 et vendredi de 13h30 à 17h30).


Formulaires associés

Prise de rendez-vous

Pour une meilleure prise en charge de votre demande, les services municipaux privilégient l'accueil sur rendez-vous. Merci de remplir le formulaire afin de préciser votre demande ainsique vos disponibilités.
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Veuillez entrer un courriel valide (ex : nom@exemple.com).
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Voie-code postal-commune
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Numéro de portable de préférence
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Merci de préciser l'objet (urbanisme, état civil, demande sociale...) et le motif de votre demande.
Veuillez sélectionner une des options de la liste.
 

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Merci de préciser en quelques lignes l'objet de votre demande de rendez-vous.
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Merci d'indiquer vos disponibilités en semaine afin que le service concerné puisse vous proposer un rendez-vous.
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Contact

Remplissez le formulaire ci-dessous. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Indiquez dans ce champ votre identité complète (nom et prénom).
Si votre demande est d'ordre professionnel, merci de préciser également le nom de votre société.
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Indiquez dans ce champ votre adresse de courrier électronique. Vous recevrez alors une copie de votre demande ainsi qu'un numéro de référence permettant d'en assurer le suivi.
Veuillez entrer un courriel valide (ex : nom@exemple.com).
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Adresse postale complète : n°, voie, CP, coommune
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Afin d'assurer un meilleur suivi de votre demande, vous pouvez précisez dans ce champ votre numéro de téléphone.
Veuillez entrer un numéro de téléphone valide (ex : 01 23 45 67 89).
 

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Précisez dans ce champ l'objet de votre demande.
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En savoir plus

Deux fondements juridiques encadrent le projet de dématérialisation :

L’article 62 de la loi ELAN prévoit que les communes devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme.
La saisine par voie électronique (SVE) permettra quant à elle aux usagers de saisir l’administration (État et collectivités territoriales) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre (adresse électronique, formulaire de contact, téléservice…) dans le respect du cadre juridique général.
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