Tarifs 2010-2011 (à compter du 02/09/2010)
Afin de favoriser l'accés des enfants à l'Accueil de Loisirs Arc en Ciel , une politique tarifaire différenciée est mise en place afin de mieux prendre en compte les difficultés économiques des familles les plus modestes. Les tarifs sont donc modulés en fonction des ressources . Le quotient familial proposé est celui adopté par la Caisse d'Allocations familiales.
Il se calcule comme suit :
1/12 des revenus de l'année de référence + prestations familiales au moment de la demande
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2 parts + 1/2 part par enfant à charge
(1/2 part supplémentaire pour les familles de 3 enfants et +)
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Facturation des journées et activités en cas d'absence
Depuis le 1er décembre 2005, en application de la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre, une facturation est mise en place avec un système de dérogation pour les cas de force majeure dûment justifiés :
1. les journées et activités pour lesquelles un enfant aura été inscrit seront facturées au tarif en vigueur (journée complète ou demi-journées suivant l’inscription),
2. les journées ne seront pas facturées ou seront déduites de la facture en cas d’absence résultant d’un cas de force majeure justifié par un document officiel sous réserve :·
- que la personne ait également averti le Centre de Loisirs par téléphone ou courriel le plus tôt possible et en tout état de cause avant 8h30 le jour de l’absence,·
- que le justificatif soit produit dans les 8 jours suivant l’absence,
Les cas de force majeure retenus :
- maladie ou accident de l’enfant justifié par un certificat médical
- événement familial grave : certificat médical, certificat de décès, etc.
