Les tarifs des prestations du restaurant d’enfants municipal et de l’accueil de loisirs proposés aux familles acignolaises restent déterminés à partir d’une grille de référence tarifaire comportant 7 tranches. Le quotient familial défini par la CAF permet de moduler les tarifs proposés aux usagers en tenant compte de leurs ressources.

En conséquence les tarifs appliqués pour l'année scolaire 2009/2010 (pour les familles résidant à Acigné)* sont les suivants :

Tranches	Montant du Quotient familial	Tarifs
A	<=420€	1,02€
B	<=520€	1,68€
C	<=625€	2,32€
D	<=725€	2,90€
E	<=830€	3,47€
F	<=930€	4,05€
G	>930€	4,44€

Pour les familles résidant hors commune, le tarif de la tranche "G" est automatiquement appliqué.

Le quotient familial proposé par la Caisse d'Allocations familiales se calcule comme suit :

1/12 des revenus de l'année de référence +prestations familiales au moment de la demande
_____________________________________________________________________
2 parts + 1/2 part par enfant à charge

(1/2 part supplémentaire pour les familles de 3 enfants et +)

Les dossiers sont distribués par voie de cartable en début d'année ou à retirer en mairie en cours d'année.
Renseignements : Lydia Gaudin, 02.99.04.30.00.